top of page

Mentions Légales

site : foyerlaiquequiberonnais.net

/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ventdimages.net les présentes mentions légales.

 

Le site foyerlaiquequiberonnais.net est accessible à l'adresse suivante : http://www.foyerlaiquequiberonnais.net/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

 

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site ventdimages.net est édité par :

 

ASSOCIATION FOYER LAIQUE QUIBERONNAIS

 

ayant son siège social à l'adresse suivante :

3 Rue Jules Ferry 56170 Quiberon

 

et immatriculée en sous-préfecture à Lorient.

Adresse e-mail : foyerlaique.quiberon@gmail.com

 

ci après " l'Éditeur "

 

Le Directeur de publication est :

Jean ABRAHAM

Adresse e-mail de contact : foyerlaique.quiberon@gmail.com

ci après " le Directeur de publication "

 

ci après " l'Hébergeur "

 

Le site foyerlaiquequiberonnais.net est hébergé par :

 

wix.com, inc

dont le siège est situé à l'adresse suivante :

Tel Aviv-Jaffa, Israël

Téléphone : 00 1 415-639-9034

Adresse e-mail : ir@wix.com.

 

 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site foyerlaiquequiberonnais.net.

ci après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Le site foyerlaiquequiberonnais.net est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

 

Le site foyerlaiquequiberonnais.net a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site foyerlaiquequiberonnais.net a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

ARTICLE 5 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : foyerlaique.quiberon@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Crédit photos ©️Foyer Laïque Quiberonnais

bottom of page